Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site web www.teapoto.com (ci-après dénommé "le Site"). L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des CGU par l'utilisateur.
1. Définitions
Utilisateurs : toute personne physique accédant au site et ayant pour objectif d’acheter les Produits proposé par Teapoto
Contenu : l'ensemble des informations, textes, images, et autres éléments présents sur le Site.
Produits : désigne l’ensemble des produits et services proposés à la vente par les Vendeurs et disponibles sur le Site.
Site : désigne le site internet accessible à l'adresse www.teapoto.com regroupant l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux Utilisateurs.
2. Objet du site
Le site a pour objet la vente sur catalogue de tisanes et accessoires de tisanerie. Chaque produit comprend une fiche de description détaillé permettant à l’utilisateur de comprendre les biens faits des produits proposés, leurs compositions ainsi que leurs utilisations.
En créant votre compte client vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que la politique de confidentialité sur la protection des données personnelles.
3. Contenu
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de cette utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites
En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce Site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via l'adresse e-mail de l'éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.
4. Conditions d’utilisation
L'utilisation du Site est soumise aux conditions suivantes :
• L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
• L'Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et du respect des droits de tiers.
• L’Utilisateur reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du SITE.
• Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
5. Gestion du site
Pour la bonne gestion du Site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
6. Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du Siteou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre < utilisation > du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre < utilisation > du Site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
7. Liens hypertextes
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, à condition d’en informer par écrit l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : bonjour@teapoto.com.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Modification des CGU
Le propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur le Site. L'utilisation continue du Site après de telles modifications constitue l'acceptation des CGU modifiées.
9. Droit de propriété intellectuelle
Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les Acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
10. Données personnelles
10.1 - Collecte et traitement
Les données nominatives fournies par l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande, à l'établissement des factures et l’envoie des Newsletters.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://www.teapoto.com.
TEAPOTO collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans ses Conditions Générales de Vente du présent Site.
10.2 - Durée de conservation
Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux lois applicables.
10.3 - Sécurité et accès aux données personnelles
10.3.1 Sécurité des données personnelles
TEAPOTO met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles du Client contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles en nous contactant à contact#elassist.fr conformément à la réglementation applicable.
10.3.2 Hébergement de mot de passe
Dans le cadre de la création de compte en ligne TEAPOTO prend la sécurité de vos mots de passe au sérieux. Tous les mots de passe sont stockés de manière sécurisée en utilisant des techniques de hachage modernes. Les identifiants et mots de passe sont stockés à des endroits différents afin d’optimiser la sécurité de ces derniers.
10.3.3 Notification en cas de violation
En cas de violation de données personnelles, TEAPOTO s’engage à vous informer dans les plus brefs délais, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
10.4 - Réclamation
Les Produits proposé par TEAPOTO sont conformes à la législation Française en vigueur. Dans ce sens, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés.
Il incombe au Client de se renseigner auprès des autorités locales de leur pays de la possibilité d’importation ou d’utilisation des Produit qu’il souhaite acheter.
En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à TEAPOTO pour obtenir une solution amiable, en écrivant soit à TEAPOTO, 21 CHE des Bourseaux 95310 Saint Ouen L’Aumone ou en adressant vos courriers électroniques à bonjour@teapoto.com
11. Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
12. Litiges
12.1 - Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
12.2 - Médiation
En cas de litiges, qui porteraient sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou de la résiliation de tout contrat conclu dans les conditions énoncées par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, peuvent être soumis à la médiation à la demande de l'Acheteur. Dans ce cas l’Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends tel que la conciliation par exemple.
Dans ce sens TEAPOTO adhère au Service du Médiateur du e-commerce : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris sis, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris. Pour plus d’information vous pouvez aller sur leur site internet : https://www.cmap.fr
Il est rappelé aux Acheteurs que le litige ne peut être soumis et examiné par le médiateur si :
• Le litige n’a pas fait l’objet d’une résolution en directe avec TEAPOTO en suivant la procédure de réclamation ;
• La demande est manifestement infondée ou abusive ;
• Le litige est en cours d’examen par le service réclamation, ou en cours d’examen par un autre médiateur ou tribunal ;
• Vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de la réclamation écrite auprès de TEAPOTO.
A défaut, seuls seront compétents les tribunaux français.
12.3 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
13. Attribution de juridiction
Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Pantoise.
Annexe
Pour les besoins des présentes, chacun des termes ci-dessous aura la signification suivante :
Contrat : Les Conditions Générales qui y sont associées.
Acheteurs : personne physique de plus de 18 ans, agissant en qualité de consommateur final (i.e. n’agissant pas en qualité de commerçant),
Vendeur : TEAPOTO
Produits : Représente les Prestations tels que décrites à l’article 1.1 des présentes « objet des conditions générales ».
Conditions Générales : Les présentes conditions générales.
Commande : le récapitulatif du panier validé par le client sur le site TEAPOTO
Site : www.teapoto.com